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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise a jour 11/06/2020

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Logis d’Antan dont le siège social est situé à PEROUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 883 087 215 et gérant le site www.logis-dantan.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.logis-dantan.fr dénommé ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Logis d’Antan et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.logis-dantan.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.logis-dantan.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Logis d’Antan conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.logis-dantan.fr de la société Logis d’Antan dans la limite des stocks disponibles. La société Logis d’Antan se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Composition, Utilisation et Précautions). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Logis d’Antan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.logis-dantan.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Logis d’Antan propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec les options de paiement au choix :

Pour régler la commande, l’acheteur peut utiliser le paiement en ligne sécurisé par Carte Bleue ou , Paypal.

Le paiement par carte bancaire est comptant à la validation de la commande sur le site.

Le choix du moyen de paiement s’effectue au moment de valider la commande. L’acheteur s’engage à disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Logis d’Antan lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Logis D’Antan il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante Logis d’Antan 16 chemin des côtes d’en bas 01800 PEROUGES;  soit par email à l’adresse suivante : logisdantan@outlook.fr.

Article 5. Réserve de propriété

La société Logis D’Antan conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour cela, contactez nous par email a l’adresse logisdantan@outlook.fr pour nous communiquer votre intention d’utiliser votre droit de rétractation.

Article 7. Les conditions de retour


Le produit doit nous être retourné emballé dans un délai de 30 jours après la demande.
Le produit doit être dans son état d’origine, non utilisé et non endommagé.
Les frais de port pour retourner les produits de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement (hors frais de livraison) s’effectuera entre 15 et 30 jours après réception du produit.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo, Chronopost ou Relais Colis via la plateforme de gestion Boxtal (www.boxtal.com). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Logis d’Antan pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas de livraison au domicile de l’acheteur et en cas d’absence de celui-ci, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, ou relais Chronopost le plus proche pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Logis d’Antan. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les livraisons effectuées par Mondial Relais Colis seront récupérables dans un point relais proche du domicile de l’acheteur.

Article 9. Responsabilité

La société Logis d’Antan, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.logis-dantan.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Logis d’Antan. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bourg en Bresse.

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